Article 1. Objet du site

L’objet de ce site est purement informatif et s’adresse à tout public. Il a été réalisé dans le but d’informer et de mieux faire connaître l’association AAD et ses activités.

Article 2. Titulaire et responsable du site, éditeur et hébergeur du site

Raison sociale : Ardèche Aide à Domicile  –
Cadre juridique : association déclarée loi 1901 sous le numéro : W072000571
N) SIREN : 776 283 202
Dont le siège social est situé à
avenue du Moulin de Madame 07000 PRIVAS

Directeur de la Publication : Jérôme Augusto
Tel : 04 75 64 64 55
info@AAD.com

Hébergeur du site internet
Le site est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des informations présentes sur ce site : éléments graphiques, articles, illustrations, images, séquences animées sonores ou non, logos, marques pour quelque motif et sur quelque support que ce soit (site Internet papier, support numérisé, film, etc.), sans accord préalable et écrit de l’association AAD est strictement interdite. (conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation / reproduction qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de AAD est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les tribunaux compétents.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre information. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de l’association.

Article 4. Responsabilité

La responsabilité de l’association Ardèche Aide à Domicile ne saurait être engagée concernant l’accès et le fonctionnement du site. AAD ne saurait être tenue pour responsable de tous les préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et ce quelle qu’en soit la cause (transmission virus ou dégradation du matériel).
Tous les éléments graphiques, schémas, textes du contenu reproduits sur le site sont la propriété de l’association Ardèche Aide à Domicile.
AAD s’efforce de maintenir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur son site Internet. La responsabilité de l’association Ardèche Aide à Domicile ne saurait être engagée par rapport aux contenus et aux éventuelles erreurs présentes sur ce site et dans les documents liés. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable pour tous dommages résultants d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé la modification des informations mises à disposition sur le site.
Tous liens hypertextes pointant vers notre site sont acceptés, à condition qu’ils s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre et qu’ils soient présentés de manière à éviter :

tout risque de confusion entre le site liant et notre site (l’association Ardèche Aide à Domicile ne saurait être tenu pour responsable des éléments, opinons et informations publiées sur ces sites).
toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Article 5. Confidentialité

l’association Ardèche Aide à Domicile a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients, lors d’une demande de contact effectuée par l’intermédiaire du site. Ces données sont confidentielles.
Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par mail à l’association à l’adresse contact@suite-logique.fr ou par courrier postal à l’adresse mentionnée dans l’Article 2.
Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Collecte et finalités du traitement des données

AAD collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant et consultant notre Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
navigue sur le Site
rédige un commentaire ou un avis sur un article
partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article
partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Twitter, Instagram ou Google +, Pinterest depuis une fiche produit
remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux
Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux et logistiques
Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux

formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par AAD et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. AAD ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de AAD. Les données peuvent être transmises à des services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

L’Utilisateur est informé que ce traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier AAD, avenue du Moulin de Madame 07000 PRIVAS ou de contacter le service concerné par email à l’adresse info@AAD.com et en mettant le texte suivant en objet du courrier électronique « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».

L’Utilisateur doit indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

AAD dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de AAD.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

AAD informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires situés aux Etats-Unis dans le cadre de l’optimisation de ses campagnes publicitaires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ».

Durée de conservation des données

AAD conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière interaction du client avec AAD c’est à dire : soit de la dernière commande ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par AAD, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sort des données personnelles après le décès

AAD informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter AAD, service juridique avenue du Moulin de Madame 07000 PRIVAS ou contacter le service client AAD par email à l’adresse info@AAD.com en mettant le texte suivant dans l’objet du courrier électronique « Le sort de mes données après mon décès ».

Courrier postal et numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des contrats ainsi qu’aux relations commerciales entre AAD et le client.

AAD utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite en contactant le service client par email à l’adresse info@AAD.com ou par courrier à l’adresse suivante : AAD, avenue du Moulin de Madame 07000 PRIVAS

Cookies

Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

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